Prévention des risques professionnels et des risques psychosociaux

Assistance dans la mise en œuvre de mesures de prévention des risques professionnels et de protection des salariés en entreprise

→ Accompagnement RH dans la gestion des formalités et des enquêtes CPAM

Suivi des délais, stratégie de production des documents, veille de la procédure d'enquête, anticipation du contentieux et optimisation de la constitution du dossier d'enquête CPAM

→ Gestion des recours en contestation des décisions de prise en charge

Gestion des contentieux devant les commissions de recours amiable et l'ensemble des juridictions de sécurité sociale de France

GESTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Développement d'une stratégie judiciaire sur-mesure

→ Défense, assistance et représentation devant toutes les juridictions de sécurité sociale de France

CONTENTIEUX DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

Contestation des taux d'incapacité permanente et des arrêts de travail

Contestation devant les commissions médicales de recours amiable et les juridictions de sécurité sociale des sinistres et coûts imputés au compte employeur net-entreprises

→ Taux de cotisation bureau/fonctions supports : analyse, mise en œuvre, gestion

→ Tarification AT/MP : suivi et contestation

TARIFICATION : TAUX DE COTISATION AT/MP

AUDIT DES COMPTES EMPLOYEURS NET-ENTREPRISES

Audit des comptes employeurs net-entreprises

→ Contrôle et surveillance continue de la sinistralité des établissements

→ Formations sur la gestion RH des accidents du travail et des maladies professionnelles

→ Commandes de livrables sur tout ou partie de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles en entreprise

FORMATIONS ET LIVRABLES